Comment protéger son manuscrit du plagiat ?
Vous avez mis le point final à votre manuscrit, enfin ! Mais une question se pose : comment protéger votre manuscrit d’un éventuel plagiat ? Le droit d’auteur s’acquiert du moment que vous avez créé votre œuvre. Mais comment se protéger, et avoir des preuves en cas de litiges ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous.
L’envoi par email
S’envoyer son manuscrit par email reste de loin la méthode la plus facile et la moins onéreuse.
Il vous faut tout de même respecter quelques règles :
- utiliser un service de messagerie (Gmail, Outlook, Yahoo…), et non votre propre nom de domaine, afin d’éviter toute possibilité de falsification de la date d’envoi ;
- préciser votre vrai nom et votre nom de plume (si vous en avez un).
Cette méthode reste néanmoins la moins fiable. Vous pouvez effacer votre email par mégarde, votre boîte mail peut être piratée…
L’envoi par lettre recommandée
L’envoi par recommandé est similaire à l’envoi par email : vous vous envoyez votre manuscrit et la date d’envoi fait foi.
Pour ce faire :
- imprimez votre manuscrit ou mettez-le sur un support (clé USB, CD, DVD…) et signez-le de votre vrai nom, et de votre nom de plume ;
- placez le manuscrit dans une enveloppe ;
- envoyez-vous l’enveloppe en recommandé avec accusé de réception, en plaçant l’autocollant d’accusé de réception sur le rabat de l’enveloppe (afin qu’on ne puisse pas vous suspecter de vous être envoyé une lettre vide puis d’avoir placé vos œuvres dedans a posteriori).
Une fois votre enveloppe reçue, ne l’ouvrez surtout pas.
Le cachet daté de la poste fait office de preuve d’antériorité pour le ou les manuscrits placés dans l’enveloppe.
Cette méthode est peu onéreuse (le prix d’envoi du recommandé), et a l’avantage d’être illimitée dans le temps. Tout comme l’envoi par mail, toutefois, elle requiert de ne pas perdre ou endommager le courrier reçu.
Le dépôt de manuscrit en ligne
De nombreux sites proposent un service de dépôt des manuscrits en ligne.
Le site de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI)
Grâce à son enveloppe e-Soleau, vous pouvez déposer votre manuscrit sur le site de l’INPI pendant 5 ans renouvelables. Vous disposez d’un stockage de 300 Mo. Ce service vous est facturé 15 € pour 10 Mo, et 10 € supplémentaires par tranche de 10 Mo supplémentaires.
La Société des Gens de Lettres (SDGL)
La SDGL vous propose plusieurs options de dépôt de manuscrit : le Dépôt classique sous forme imprimée d’une durée de 4 ans (45 €), le Dépôt classique imprimé préenregistré d’une durée de 4 ans également (40 €) et le Dépôt sur « HUGO », la plate-forme de dépôt numérique de la SGDL.
Le Syndicat national des auteurs et de compositeurs (SNAC)
Le SNAC offre lui aussi un service de dépôt pour une durée de 5 ans (37 €). Vous pouvez envoyer votre manuscrit par voie postale ou le déposer dans leurs locaux à Paris (uniquement sur rendez-vous).
La Société des auteurs et des compositeurs dramatiques (SACD)
La SACD vous propose un service de dépôt en ligne avec plusieurs options de durée et de prix (de 5 ans pour 20 €, jusqu’à 50 ans pour 60 €), et un service de dépôt physique d’une durée de 10 ans (70 €), renouvelables (40 € par renouvellement).
Le dépôt sur ces sites spécialisés est un bon compromis puisqu’il est sûr et peu onéreux. La limite de temps reste le principal désavantage car, même une fois votre texte publié, vous pourriez avoir besoin de démontrer votre antériorité avant votre mise sur le marché.
Le dépôt chez un notaire ou un huissier de justice
L’huissier établit un procès-verbal de constat de dépôt, dans lequel il décrit l’œuvre et les informations relatives à la démarche de l’artiste (date et heure de venue, par exemple).
Il s’agit de la protection la plus sûre, puisqu’elle est réalisée auprès d’un officier ministériel, mais aussi la plus reconnue par la justice française et internationale. En effet, le constat de dépôt constitue une preuve incontestée d’antériorité auprès des tribunaux.
Elle est certes bien plus coûteuse (entre 200 et 300 €), mais contrairement aux autres méthodes, le constat d’huissier est généralement suffisant pour régler un litige sans devoir passer devant le juge.
Elle a aussi un autre avantage non négligeable : le nombre d’œuvres que vous pouvez déposer est illimité et dure jusqu’à 25 ans sans avoir besoin d’être renouvelé.
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